Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour le 25 août 2026
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Identité de l'opérateur et acceptation des conditions
broadfluxvo.com est une entreprise de droit belge dont le siège est situé à Quai de la Goffe 22, 4000 Liege, Belgique. Vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur la page Contacts ou par courrier électronique à [email protected]. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de votre visite. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est accessible aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Les utilisateurs professionnels ou particuliers peuvent consulter les informations relatives à nos services de diffusion audiovisuelle en direct. Toute utilisation doit rester conforme à la législation belge et européenne, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. L'accès est limité aux fins d'information et de demande de services ; toute reproduction ou redistribution sans autorisation préalable est interdite.
Conduites interdites
Il est strictement interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire des contenus illicites, de tenter d'accéder à des données non publiques ou de violer les droits de tiers. Toute activité de piratage, d'envoi de spam ou d'utilisation des services pour diffuser des signaux non autorisés est prohibée. broadfluxvo.com se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de non-respect de ces règles.
Comptes, soumissions et contenus utilisateurs
Le site ne propose pas de création de comptes personnels ni de publication de contenus par les visiteurs. Les demandes de services transitent exclusivement par le formulaire de contact. Toute information transmise via ce formulaire est traitée conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Nous ne stockons pas de contenus utilisateurs au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande.
Propriété des contenus du site, marques et usage limité
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, descriptions techniques des flux audiovisuels, logos et marques de broadfluxvo.com, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européenne. Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification sans accord écrit préalable est interdite. Un usage limité à titre informatif est toléré, à condition de mentionner la source.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des prestataires techniques tiers intervenant dans l'acheminement des signaux ou la supervision des sources. Ces liens ou mentions ne constituent en aucun cas une approbation ou une garantie de la part de broadfluxvo.com. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces tiers.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du site, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. broadfluxvo.com peut modifier, suspendre ou résilier l'accès au site à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, les dispositions relatives à la responsabilité et à la propriété intellectuelle restent applicables.
Avertissements et droit de la consommation
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif. broadfluxvo.com ne garantit pas l'exactitude absolue des données techniques relatives aux flux de diffusion. Les droits des consommateurs belges et européens, notamment ceux prévus par le Code de droit économique, ne peuvent être exclus. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de broadfluxvo.com est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute grave ou d'un dol. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, telles que la perte de données, d'exploitation ou de continuité du direct liée à des facteurs externes. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux droits non exclus par la législation nationale.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser broadfluxvo.com contre toute réclamation découlant d'une utilisation non conforme des services ou d'une violation des présentes CGU, dans la mesure permise par le droit belge.
Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs. Vous pouvez également recourir à une médiation via les services de la Direction générale de l'Inspection économique ou aux plateformes européennes de règlement en ligne des litiges.
Divisibilité, renonciation, modifications et contact
Si une disposition des CGU est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. +32 4 226 52 39 est disponible pour les demandes professionnelles urgentes.